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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPAC
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EOLPAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EOLPAC
NEWPAC, SAS

Numéro de dépôt :
4193267
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2025
EOLPAC de NEWPAC

Présentation de la marque EOLPAC

Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EOLPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPAC domicilié(e) 5 rue du Canal - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 558 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEWPAC, M. Louis LEULLIEUX domicilié(e) 5 rue du Canal - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque EOLPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EOLPAC arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

NEWPAC a également déposé les autres marques suivantes : COGENPAC , SOLARPAC


NEWPAC, SAS - 5 rue du Canal - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 803558865


NEWPAC, M. Louis LEULLIEUX - 5 rue du Canal - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs.